1. À quoi servent ces conditions
Elles fixent les règles entre l'éditeur d'Orkalo (« nous ») et la personne ou la société qui crée un compte ou un espace (« vous »). En cochant la case à l'inscription, ou en continuant avec Apple ou Google, vous les acceptez dans leur version du jour ; cette version et la date sont enregistrées avec votre compte.
2. Les mots utilisés
- Espace : l'ensemble de vos logements, réservations, équipes et réglages (le vôtre, ou celui de votre conciergerie).
- Client : le titulaire de l'espace, qui souscrit l'abonnement.
- Membre : une personne invitée dans un espace (équipe, propriétaire).
- Intervenant : une personne qui réalise une intervention (ménage, maintenance), avec un compte ou par un lien personnel sans compte.
- Voyageur : le client d'une réservation.
- Plateforme : un canal de réservation relié à Orkalo (Airbnb, Booking.com, Localoge…).
3. Votre compte
Vous donnez des informations exactes et vous les tenez à jour. Vos identifiants sont personnels : vous êtes responsable de ce qui est fait avec eux et vous nous prévenez sans attendre si vous pensez qu'ils ont été utilisés par quelqu'un d'autre. Le titulaire d'un espace décide qui y entre et avec quels droits. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis Mon compte, sur le site comme dans les applis.
4. Ce que fait Orkalo
Orkalo vous aide à gérer vos logements et vos réservations, à synchroniser calendriers et prix avec les plateformes reliées, à organiser les interventions, à échanger avec les voyageurs et à produire vos documents (contrats, devis, factures, relevés).
La synchronisation dépend aussi des plateformes et de l'intermédiaire technique qui nous relie à elles : un délai ou une panne de leur côté peut retarder une mise à jour. Vous restez responsable de vos annonces, de vos prix, de vos règles et de vos relations avec les voyageurs et les propriétaires. Les modèles de documents fournis sont des exemples à adapter à votre situation.
5. Connexion aux plateformes
La connexion à Airbnb, Booking.com et aux autres plateformes passe par un prestataire technique, nommé dans la politique de confidentialité. Pour relier une annonce, vous autorisez Orkalo et ce prestataire à agir sur votre compte de la plateforme (calendrier, prix, réservations, messages).
Ces plateformes ne sont pas à nous : elles fixent leurs règles, leurs commissions et leurs limites, peuvent les changer, suspendre un compte ou une annonce, ou couper un accès, sans que nous puissions l'empêcher. Nous ne garantissons ni leur disponibilité, ni la durée d'une connexion, ni qu'une fonction qu'elles proposent soit reprise par Orkalo. Vous restez lié à chaque plateforme par ses propres conditions, que vous respectez.
6. Vos obligations
Vous êtes seul responsable de ce que vous proposez à la location : exactitude des annonces, photos, prix, disponibilités, règles de la maison. Vous respectez les règles de chaque plateforme reliée et la réglementation applicable à votre activité : déclaration en mairie ou numéro d'enregistrement du meublé, plafonds de nuitées, autorisations de copropriété ou de bail, fiscalité, collecte et reversement de la taxe de séjour, fiche de police des voyageurs étrangers, sécurité du logement. Quand Orkalo vous aide à calculer ou à suivre ces éléments, il s'agit d'une aide, pas d'un conseil juridique ou fiscal.
Les contrats, devis, factures, relevés et messages types qu'Orkalo génère pour vous le sont en votre nom : vous vérifiez leurs mentions (identité, TVA, conditions, prix) avant de les envoyer ; leur contenu relève de votre responsabilité. Vous informez vos intervenants, y compris ceux qui travaillent sans compte par lien personnel, de l'usage de leurs données, notamment du pointage géolocalisé.
7. Essai gratuit
Un essai gratuit démarre automatiquement à la création d'un espace, sans carte bancaire. Toutes les fonctions sont ouvertes pendant l'essai. Un seul essai par espace. À la fin de l'essai, sans abonnement, les fonctions soumises à abonnement s'arrêtent ; vos données restent conservées 30 jours pour vous permettre de souscrire ou de les exporter. Passé ce délai, les données d'un espace non abonné sont supprimées dans les 90 jours.
8. Formules et prix
Le prix dépend du nombre de logements actifs dans l'espace, selon une formule continue : 14,99 € pour le premier logement, puis 3,00 € par logement supplémentaire, par mois ; au-delà de 200 logements, la formule se définit sur devis. Les tarifs à jour sont toujours indiqués sur le site Orkalo, sur la page des tarifs (calculateur en direct) et sur l'écran Abonnement du site (où l'abonnement se gère). En paiement annuel, vous payez 10 mois pour 12, au prix exact. Les prix sont indiqués toutes taxes comprises (TTC) ; à ce jour, TVA non applicable, art. 293 B du CGI, donc TTC = HT. Si votre nombre de logements change, le prix suit automatiquement, sans palier à franchir ; la différence est calculée au prorata par notre prestataire de paiement. La diffusion vers la plateforme Localoge ne demande pas d'abonnement à part. La messagerie et les avis sont toujours inclus. Si l'éditeur devenait assujetti à la TVA, elle serait ajoutée à vos prix avec un préavis de 30 jours ; pour une entreprise assujettie établie dans l'Union européenne, l'autoliquidation s'applique le cas échéant. Orkalo s'adresse à des professionnels et à des hôtes ; si vous agissez comme consommateur, vos droits légaux restent applicables, et l'essai gratuit vous permet de tester sans engagement.
9. Paiement de l'abonnement
L'abonnement se règle par carte bancaire, à l'avance, chaque mois ou chaque année. Le paiement est traité par un prestataire spécialisé ; nous ne voyons ni ne gardons votre numéro de carte. Une facture est disponible pour chaque paiement. En cas de paiement refusé, nous vous prévenons ; sans régularisation, l'accès aux fonctions soumises à abonnement peut être suspendu.
Aucun achat ne se fait dans les applis iPhone, iPad ou Android : l'abonnement se souscrit, se modifie et se résilie uniquement sur le site. L'abonnement se renouvelle automatiquement à chaque échéance (mensuelle ou annuelle) tant que vous ne l'avez pas résilié. Un changement de prix ne s'applique à votre abonnement en cours qu'après le préavis de l'article « Changements ».
10. Résiliation
Vous résiliez à tout moment depuis l'écran Abonnement du site. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée ; jusque-là, tout continue de fonctionner. La période commencée n'est pas remboursée, sauf obligation légale contraire. Avant la fin, vous pouvez exporter vos données (réservations, voyageurs, documents).
Nous pouvons suspendre ou fermer un espace en cas de manquement grave à ces conditions (fraude, usage illicite, impayé persistant), après vous avoir prévenu sauf urgence. Après la fin de l'abonnement, vous gardez 30 jours pour exporter vos données ; l'espace et ses données sont ensuite supprimés dans les 90 jours, sauf ce que la loi nous oblige à conserver (pièces comptables). Nous pouvons aussi suspendre l'accès en cas de plateforme ou de prestataire de paiement qui nous l'imposerait pour une raison légale.
11. L'argent de vos réservations
Orkalo n'encaisse aucune somme pour votre compte. Quand vous proposez un paiement en ligne à un voyageur (lien de paiement, acompte, caution, extra), le paiement est traité par un prestataire de paiement tiers, selon ses propres conditions, que vous acceptez au moment de l'activer. Les paiements faits sur Airbnb, Booking.com ou une autre plateforme restent régis par cette plateforme.
12. Vos contenus et vos données
Ce que vous ajoutez (logements, photos, textes, messages, documents) reste à vous. Vous nous autorisez à l'utiliser uniquement pour faire fonctionner le service : l'afficher, le stocker, l'envoyer aux plateformes que vous avez reliées. Vous garantissez avoir le droit de publier ces contenus.
Pour les données personnelles de vos voyageurs, intervenants et propriétaires, vous êtes responsable du traitement et nous agissons pour votre compte : voir la politique de confidentialité et l'accord de traitement des données, qui font partie de ces conditions.
13. Usage interdit
Il est interdit d'utiliser Orkalo pour publier des annonces fausses ou illégales, envoyer des messages non sollicités, collecter des données sans base légale, tenter d'accéder aux espaces d'autres clients, contourner les limites techniques ou perturber le service.
14. Disponibilité
Nous faisons de notre mieux pour que le service soit disponible et fiable (obligation de moyens), avec des sauvegardes régulières. Des interruptions peuvent avoir lieu pour maintenance, si possible annoncées à l'avance, ou à cause d'un incident chez un prestataire. Les maintenances programmées se font si possible hors des heures de forte activité. Les sauvegardes sont quotidiennes et conservées 30 jours ; elles servent à rétablir le service, elles ne remplacent pas vos propres exports, que nous vous conseillons de faire régulièrement.
15. Propriété intellectuelle
Orkalo, son code, ses écrans, ses textes, ses icônes et son nom restent la propriété de l'éditeur. Pendant l'abonnement (et l'essai), nous vous accordons un droit d'usage personnel, non exclusif, non transférable, limité à votre activité. Vous ne copiez pas, ne revendez pas, ne démontez pas le logiciel et n'en extrayez pas massivement les contenus. Vos contenus restent les vôtres (article « Vos contenus et vos données »).
16. Responsabilité
Nous ne sommes tenus que d'une obligation de moyens. Nous ne répondons pas : des décisions ou pannes des plateformes et des prestataires qui nous relient à elles (refus, suspension ou fermeture d'annonce, changement de règles, interruption d'une connexion) ; des surréservations, écarts de prix ou de disponibilité venant d'un retard ou d'une erreur de ces tiers ; des informations, prix et règles que vous saisissez ; des documents que vous produisez avec nos modèles ; des pertes indirectes (chiffre d'affaires perdu, réservation manquée, perte de clientèle, atteinte à l'image).
Sauf faute lourde, dol ou obligation légale contraire, notre responsabilité totale envers vous est limitée aux sommes que vous avez payées pour l'abonnement pendant les 12 mois précédant le fait générateur. Si vous êtes consommateur, ces limites ne s'appliquent pas dans la mesure où la loi l'interdit.
17. Changements
Nous pouvons faire évoluer ces conditions et les prix. Vous êtes prévenu au moins 30 jours avant toute modification importante ou hausse de prix ; si vous n'êtes pas d'accord, vous pouvez résilier avant son entrée en vigueur.
18. Droit applicable et litiges
Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, écrivez d'abord au support : nous cherchons une solution amiable. Les consommateurs peuvent aussi recourir au médiateur indiqué dans les mentions légales. À défaut d'accord, les juridictions françaises sont compétentes, sous réserve des règles protégeant les consommateurs.